1. Objet et acceptation

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2. Identification et communications

ALGODIS MOROCCO SARL, conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, vous informe que :

• Sa dénomination sociale est : ALGODIS MOROCCO SARL
• SON CIF est : B72770175
• Son siège social est situé à : CALLE NUNEZ DE BALBOA, NUM 120 - (28006) MADRID
• Inscription au registre du commerce :
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3. Conditions d'accès et d'utilisation

Le site web et ses services sont en libre accès, cependant, ALGODIS MOROCCO SARL subordonne l'utilisation de certains services proposés sur son site web à la préalablement du formulaire correspondant.
Vous garantissez l'authenticité et l'actualité de toutes les données que vous communiquez à ALGODIS MOROCCO SARL et serez seul responsable des déclarations fausses ou inexactes que vous faites.
Vous vous engagez expressément à faire un usage approprié du contenu et des services de ALGODIS MOROCCO SARL et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

• Diffuser des contenus illégaux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.
• Introduire des virus informatiques sur le réseau ou effectuer des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques d'ALGODIS MOROCCO SARL ou de tiers, ainsi que de perturber l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services en consommant massivement les ressources informatiques par le biais desquelles ALGODIS MOROCCO SARL fournit ses services.
• Tenter d'accéder aux données d'autres personnes ou à des zones restreintes des systèmes informatiques d'ALGODIS MOROCCO SARL ou de tiers et, le cas échéant, d'extraire des informations.
• Violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violations de la confidentialité des informations d'ALGODIS MOROCCO SARL ou de tiers.
• Usurpation de l'identité d'un autre utilisateur, d'administrations publiques ou d'un tiers.
• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou sauf autorisation légale.
• Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou autres à caractère commercial sans demande préalable ou consentement.

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4. Exclusion de garanties et de responsabilité

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5. Procédure en cas d'activités illicites

Dans le cas où vous ou un tiers estimez qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, vous devez contacter ALGODIS MOROCCO SARL en vous identifiant correctement, en spécifiant les présumées infractions et en déclarant expressément et sous votre responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.
Pour toute question litigieuse concernant le site web d'ALGODIS MOROCCO SARL, la loi espagnole sera applicable, les tribunaux les plus proches du siège social (Espagne) étant compétents.

6. Publications

Les informations administratives fournies via le site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes devant être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme des directives sans validité légale.